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CAISSE CENTRALE DE GARANTIE

ILAYKI
- Garantie préférentielle des prêts bancaires en faveur de la création des entreprises promues exclusivement par des femmes.
- Crédits d'investissement dont le montant ne dépasse pas 1 MDH.
- Tous les secteurs d'activité à l'exclusion de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.
- 80% du crédit en principal.
- 1,5 % flat HT du montant du crédit.
DAMANE EXPRESS
- Crédits d'investissement et crédits d'exploitation dont le montant ne dépasse pas 1 MDH.
- Tous les secteurs d'activité à l'exclusion de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.
- La durée de la garantie des crédits d'exploitation à court terme 18 mois à compter de la date de la dernière notification.
- Quotité de garantie : 70 % du crédit en principal.
- Plafond de risque de garantie : 20 MDH sur une même entreprise, tout concours confondus.
MOUWAKABA
- Garantie des prêts d'honneur octroyés par le tissu associatif en faveur des porteurs de projets.
- Entreprises de droit marocain, personne physique ou morale en création ou créée depuis moins de 3 ans.
- Programmes portant sur des investissements physiques (immeubles, matériels …) et / ou sur des investissements immatériels (fonds de commerce, brevets, droit au bail, besoin de fonds de roulement…).
- Les prêts d'honneur garantis sont Plafonnés à 300.000 DH.
- Non productifs d'intérêts.
- Les prêts peuvent être jumelés à d'autres ressources de financement.
- Aucune sûreté n'est exigée en couverture du prêt.
- 70 % du crédit en principal.
DAMANE EXPLOITATION
- Entreprises, personnes physiques ou morales en création ou en développement,
- Crédits de fonctionnement destinés au financement des besoins d'exploitation des entreprises.
- Tous les secteurs d'activité à l'exclusion de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.
- la durée de la garantie est de 18 mois à compter de la date de la notification en cas de non renouvellement.
- 0,5% (HT) par opération calculée sur le montant du crédit.
- En cas de plafonnement de la garantie, l'assiette à retenir est l'équivalent du crédit qui correspond à la garantie donnée.
DAMANE DEV
- Garantie des prêts bancaires à moyen et long termes pour la réalisation de projets d'extension et de modernisation.
- Entreprises de droit marocain créées depuis plus de 3 ans ;
- Ayant pour objet ou activité la production de biens et/ou de services ;
- Présentant un projet d'investissement potentiellement viable ;
- Programmes portant sur des investissements physiques (immeubles, matériels…) et/ou sur des investissements immatériels (fonds de commerce, brevets, droit au bail, besoins en FDR…).
- Pourcentage de risque 60 % du crédit en principal.
- Quel le plafond de risque de garantie est 10 MDH par entreprise ;
- 20 MDH sur une même entreprise, tout concours confondus.
- Le coût de la garantie est 2% flat (HT) calculée sur le montant du crédit.
DEV INDUSTRIE
- Financement conjoint avec les Banques des programmes d'investissement des entreprises relevant du secteur de l'industrie et des services liés à l'industrie.
- Les projets de création, de développement ou de modernisation initiés par les entreprises éligibles.
- Les investissements matériels et/ou immatériels, les besoins en fonds de roulement (BFR) et toute autre dépense liée à la réalisation du projet d'investissement.
- Le crédit est octroyé conjointement par la CCG au titre du produit « Dév Industrie » et par les Banques intervenantes.
- Fonds propres et/ou autofinancement : 10% au minimum ;
- Part de « Dév Industrie» : 40% au maximum avec un plafond de 10 MDH
- Part de la Banque : le reliquat, sans que cette part ne soit inférieure à celle de « Dév Industrie».
- Durée : 12 ans au maximum dont un différé en principal n'excédant pas 4 ans ;
- Taux d'intérêt pour la part de « Dév Industrie» : 2% l'an hors TVA ;
- Le taux du crédit bancaire est librement négociable entre l'entreprise et la Banque
- Sûretés : Pari-passu entre la CCG et la Banque.
FODEP
- Fonds de dépollution industrielle
- Financement des projets de dépollution des entreprises industrielles et artisanales au moyen de dons et de crédits.
- Projets en aval : réduire la pollution par la mise en place d'installations de traitement ou d'élimination des déchets liquides, solides ou d'émissions gazeuses.
- Projets intégrés : outre la réduction de la pollution, économie de ressources (eau, énergie…etc.) et utilisation de technologies propres.
- Entreprises industrielles ou artisanales, causant des émissions importantes de pollution de l'environnement et dont le total du bilan ne dépasse pas 400 MDH.
- Coût des projets : 15 MDH au maximum par projet individuel et 30 MDH au maximum par projet initié par un groupe d'entreprises.
- Le FODEP finance 20 ou 40% des projets sous forme de dons jumelés à des crédits nourris par les banques, selon le schéma suivant :
- Taux du marché des crédits d'investissement à moyen et/ou long termes.
- Sûretés: Fixées en fonction du risque encouru.
INNOVATION TIC
- Fonds de soutien à l'innovation dans le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC).
- Cofinancer les projets innovants promus par les sociétés du secteur des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC).
- Etre des sociétés de droit marocain relevant du secteur des TIC dont les activités sont identifiées par la nomenclature marocaine des activités ;
- Présenter un projet innovant relevant du secteur des TIC ;
- Avoir au moins 3 années d'activité continue à la date de la présentation de la demande de cofinancement à la CCG ;
- Montant du financement : 50% du coût du projet, dans la limite de 2 MDH. Le reliquat sera financé par les fonds propres ou l'autofinancement.
- Durée de remboursement : 6 ans dont 3 ans de différé au maximum ;
- Taux d'intérêt : 2% l'an (hors TVA) ;
- Commission d'étude : 5.000 DH (hors TVA). La société bénéficiaire doit rembourser intégralement son prêt avant de prétendre à un nouveau prêt.