CAISSE CENTRALE DE GARANTIE



ILAYKI

 

  • Garantie préférentielle des prêts bancaires en faveur de la création des entreprises promues exclusivement par des femmes.
  • Crédits d'investissement dont le montant ne dépasse pas 1 MDH.
  • Tous les secteurs d'activité à l'exclusion de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.
  • 80% du crédit en principal.
  • 1,5 % flat HT du montant du crédit.

DAMANE EXPRESS

 

  • Crédits d'investissement et crédits d'exploitation dont le montant ne dépasse pas 1 MDH.
  • Tous les secteurs d'activité à l'exclusion de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.
  • La durée de la garantie des crédits d'exploitation à court terme 18 mois à compter de la date de la dernière notification.
  • Quotité de garantie : 70 % du crédit en principal.
  • Plafond de risque de garantie : 20 MDH sur une même entreprise, tout concours confondus.

MOUWAKABA

 

  • Garantie des prêts d'honneur octroyés par le tissu associatif en faveur des porteurs de projets.
  • Entreprises de droit marocain, personne physique ou morale en création ou créée depuis moins de 3 ans.
  • Programmes portant sur des investissements physiques (immeubles, matériels …) et / ou sur des investissements immatériels (fonds de commerce, brevets, droit au bail, besoin de fonds de roulement…).
  • Les prêts d'honneur garantis sont Plafonnés à 300.000 DH.
  • Non productifs d'intérêts.
  • Les prêts peuvent être jumelés à d'autres ressources de financement.
  • Aucune sûreté n'est exigée en couverture du prêt.
  • 70 % du crédit en principal.

DAMANE EXPLOITATION

 

  • Entreprises, personnes physiques ou morales en création ou en développement,
  • Crédits de fonctionnement destinés au financement des besoins d'exploitation des entreprises.
  • Tous les secteurs d'activité à l'exclusion de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.
  • la durée de la garantie est de 18 mois à compter de la date de la notification en cas de non renouvellement.
  • 0,5% (HT) par opération calculée sur le montant du crédit.
  • En cas de plafonnement de la garantie, l'assiette à retenir est l'équivalent du crédit qui correspond à la garantie donnée.

DAMANE DEV

 

  • Garantie des prêts bancaires à moyen et long termes pour la réalisation de projets d'extension et de modernisation.
  • Entreprises de droit marocain créées depuis plus de 3 ans ;
  • Ayant pour objet ou activité la production de biens et/ou de services ;
  • Présentant un projet d'investissement potentiellement viable ;
  • Programmes portant sur des investissements physiques (immeubles, matériels…) et/ou sur des investissements immatériels (fonds de commerce, brevets, droit au bail, besoins en FDR…).
  • Pourcentage de risque 60 % du crédit en principal.
  • Quel le plafond de risque de garantie est 10 MDH par entreprise ;
  • 20 MDH sur une même entreprise, tout concours confondus.
  • Le coût de la garantie est 2% flat (HT) calculée sur le montant du crédit.

DEV INDUSTRIE

 

  • Financement conjoint avec les Banques des programmes d'investissement des entreprises relevant du secteur de l'industrie et des services liés à l'industrie.
  • Les projets de création, de développement ou de modernisation initiés par les entreprises éligibles.
  • Les investissements matériels et/ou immatériels, les besoins en fonds de roulement (BFR) et toute autre dépense liée à la réalisation du projet d'investissement.
  • Le crédit est octroyé conjointement par la CCG au titre du produit « Dév Industrie » et par les Banques intervenantes.
  • Fonds propres et/ou autofinancement : 10% au minimum ;
  • Part de « Dév Industrie» : 40% au maximum avec un plafond de 10 MDH
  • Part de la Banque : le reliquat, sans que cette part ne soit inférieure à celle de « Dév Industrie».
  • Durée : 12 ans au maximum  dont un différé en principal n'excédant pas 4 ans ;
  • Taux d'intérêt pour la part de « Dév Industrie» : 2% l'an hors TVA ;
  • Le taux du crédit bancaire est librement négociable entre l'entreprise et la Banque
  • Sûretés : Pari-passu entre la CCG et la Banque.

FODEP

 

  • Fonds de dépollution industrielle
  • Financement des projets de dépollution des entreprises industrielles et artisanales au moyen de dons et de crédits.
  • Projets en aval : réduire la pollution par la mise en place d'installations de traitement ou d'élimination des déchets liquides, solides ou d'émissions gazeuses.
  • Projets intégrés : outre la réduction de la pollution, économie de ressources (eau, énergie…etc.) et utilisation de technologies propres.
  • Entreprises industrielles ou artisanales, causant des émissions importantes de pollution de l'environnement et dont le total du bilan ne dépasse pas 400 MDH.
  • Coût des projets : 15 MDH au maximum par projet individuel et 30 MDH au maximum par projet initié par un groupe d'entreprises.
  • Le FODEP finance 20 ou 40% des projets sous forme de dons jumelés à des crédits nourris par les banques, selon le schéma suivant :
  • Taux du marché des crédits d'investissement à moyen et/ou long termes.
  • Sûretés: Fixées en fonction du risque encouru.

INNOVATION TIC

 

  • Fonds de soutien à l'innovation dans le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC).
  • Cofinancer les projets innovants promus par les sociétés du secteur des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC).
  • Etre des sociétés de droit marocain relevant du secteur des TIC dont les activités sont identifiées par la nomenclature marocaine des activités ;
  • Présenter un projet innovant relevant du secteur des TIC ;
  • Avoir au moins 3 années d'activité continue à la date de la présentation de la demande de cofinancement à la CCG ;
  • Montant du financement : 50% du coût du projet, dans la limite de 2 MDH. Le reliquat sera financé par les fonds propres ou l'autofinancement.
  • Durée de remboursement : 6 ans dont 3 ans de différé au maximum ;
  • Taux d'intérêt : 2% l'an (hors TVA) ;
  • Commission d'étude : 5.000 DH (hors TVA). La société bénéficiaire doit rembourser intégralement son prêt avant de prétendre à un nouveau prêt.

MEZZANINE EXPORT

 

  • « Mezzanine Export » est un prêt participatif jumelé à un prêt bancaire.
  • Entreprises de droit marocain  ayant pour objet ou activité la production de biens et/ou de services ;
  • Réalisant au moins 20% de son chiffre d'affaires à l'export.
  • Investissements immatériels et matériels, BFR, dépenses liées au démarrage d'un plan de développement ou financement des immobilisations à faible valeur de gage...
  • Le prêt participatif est octroyé par la CCG conjointement avec un crédit
  • Fonds propres et / ou autofinancement : 20% au minimum du coût du programme.
  • Mezzanine Export : 40% au maximum avec un plafond de 10 MDH.
  • Crédit bancaire : reliquat du financement.
  • Quelles sont les conditions du Prêt Participatif ?
  • Durée : 7 ans dont 2 ans de différé en principal.
  • Taux d'intérêt de la part du Mezzanine Export : 2% l'an HT.
  • Taux d'intérêt du crédit bancaire est librement négociable.